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Article L5522-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/05/2009
(Code du travail)
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Article L5522-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/05/2009
(Code du travail)
L'aide prévue à l'article L. 5522-23 est exonérée de toutes charges sociales et fiscales.