Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé)
L'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.