Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-600 du 26 mai 2009 modifiant le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-968 du 26 octobre 1984
Art. 9