Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10