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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-599 du 26 mai 2009 relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-599 du 26 mai 2009 relatif au rachat de cotisations des années accomplies en qualité d'aide familial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-47-6