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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6222-1