Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2009 relatif à la prise en compte des périodes de temps partiel non travaillées antérieures au 1er juillet 2008 pour le calcul de la pension et pris pour l'application du IV de l'article 51 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2009 relatif à la prise en compte des périodes de temps partiel non travaillées antérieures au 1er juillet 2008 pour le calcul de la pension et pris pour l'application du IV de l'article 51 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.