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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1))

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L711-5, Art. L712-4, Sct. Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers., Art. L712-6, Sct. Section 5 : Etablissement de la balance des paiements., Art. L712-7