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Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1))
Données brutes
Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L324-9, Art. L325-2