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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1))

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006
Art. 81


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L472-1-9, Art. L661-1