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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques)

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques)


LISTE DES STOCKS SOUMIS À PERMIS DE PÊCHE
SPÉCIAUX RELATIFS À DES PLANS OU MESURES DE RECONSTITUTION


ESPÈCES VISÉES
par les mesures de reconstitution ou de gestion
 ZONES MARITIMES
concernées
 RÈGLEMENT
communautaire
Sole.
 CIEM VII e (Manche ouest).
 R (CE) n° 40/2008 du Conseil
du 16 janvier 2008.
Sole.
 CIEM VIII a et b (golfe de Gascogne).
 R (CE) n° 388/2006 du Conseil
du 23 février 2006.
Merlu austral et langoustine.
 CIEM VIII c.
CIEM IX a.
 R (CE) n° 40/2008 du Conseil
du 16 janvier 2008.