Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8