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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)


Le président du comité pour la modernisation du ministère tient informé le ministre chargé de la réforme de l'Etat de l'avancement des travaux de modernisation mis en œuvre par le ministère de la défense dans le cadre des dispositifs interministériels prévus à cet effet.