Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/05/2009 au 30/11/2013 (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)

Un comité pour la modernisation du ministère est créé au ministère de la défense.
Il assiste notamment le ministre de la défense et le comité exécutif dans la conduite de la réorganisation du ministère.