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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)

L'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense et l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives sont abrogés.