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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense)


Le comité pour la modernisation du ministère est présidé par le secrétaire général pour l'administration.
Il comprend :
― le chef d'état-major des armées ;
― le délégué général pour l'armement ;
― le chef d'état-major de l'armée de terre ;
― le chef d'état-major de la marine ;
― le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
― le chef du contrôle général des armées ;
― le directeur des affaires financières ;
― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
― le chef de la mission pour la coordination de la réforme,
ou leurs représentants.
Le président du comité peut faire appel à la participation des représentants des directions et services concernés par des points de l'ordre du jour.
Le ministre chargé de la réforme de l'Etat est informé de la tenue et de l'ordre du jour des réunions du comité pour la modernisation du ministère. Il peut s'y faire représenter par la direction générale pour la modernisation de l'Etat et la direction du budget.