Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux prêts spéciaux délivrés aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))
Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux prêts spéciaux délivrés aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 janvier 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
L'arrêté du 11 avril 2007 relatif aux prêts bonifiés à l'agriculture est abrogé.