Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/05/2009 au 02/09/2015 (Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux prêts spéciaux délivrés aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA))

Sont éligibles aux prêts spéciaux consentis aux CUMA les catégories de matériels suivantes :
― matériels de traction ;
― matériels automoteurs de récolte des céréales ;
― matériels automoteurs de récolte des racines et tubercules ;
― matériels automoteurs de récolte des fourrages ;
― matériels automoteurs de récoltes diverses ;
― machines automotrices à vendanger ;
― matériels tractés de récolte fourragère en zone défavorisée et zone de montagne ;
― matériels de défense des cultures automoteurs ;
― matériels de transport et de manutention de type mobile : chargeurs télescopiques uniquement ;
― matériels pour préparation des aliments du bétail, à l'exception des installations de stockage de céréales ;
― hangars et ateliers destinés à entretenir et remiser les matériels.