Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2009 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4