Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-593 du 25 mai 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1083 du 29 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6