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Article R272-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/05/2009
(Code des juridictions financières)
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Article R272-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/05/2009
(Code des juridictions financières)
Le siège de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française est fixé à Papeete.