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Article R272-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

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Pour les gestions ou opérations faisant appel à l'informatique, le droit de communication comprend l'accès aux logiciels et aux données ainsi que la faculté d'en demander la transcription par tout traitement approprié dans des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle.