Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau)

La direction des affaires civiles et du sceau comprend, outre le cabinet du directeur et le pôle d'évaluation de la justice civile, trois sous-directions et le bureau du droit public :

― la sous-direction du droit civil ;

― la sous-direction du droit économique ;

― la sous-direction des professions judiciaires et juridiques.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux et de la mission d'évaluation de la justice civile confiée à la direction.