Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2005
Art. 1, Art. 1-1, Art. 3, Art. 4-1