Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7