Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,50 % septembre 2011 en euros)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,50 % septembre 2011 en euros)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.