Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/05/2009 (Arrêté du 15 mai 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,50 % septembre 2011 en euros)

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,50 % septembre 2011 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 septembre 2011.
L'intérêt est de 1,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 septembre de chaque année et, pour la première fois, le 12 septembre 2009.