Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.