Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois)


L'étranger qui se rend à la convocation mentionnée à l'article 3 présente :
― son passeport muni du visa adéquat ;
― un justificatif de son domicile en France ;
― une photo de face tête nue ;
― le cas échéant, le certificat attestant qu'il a bénéficié dans son pays d'origine d'une visite auprès d'un médecin agréé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.