Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3