Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2008 pris pour l'application des articles R. 513-5, R. 513-11 et R. 532-22 du code de l'organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d'être utilisés à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2008 pris pour l'application des articles R. 513-5, R. 513-11 et R. 532-22 du code de l'organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d'être utilisés à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna)
La retransmission s'opère conformément aux normes H264, H320 ou H323 et aux normes UIT (Union internationale des télécommunications) associées.