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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10