Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2009 au 16/10/2024 (Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules)

I. - Les données à caractère personnel et informations enregistrées sont les suivantes :
― la photographie du numéro d'immatriculation du véhicule et son taux de lisibilité ;
― le numéro d'immatriculation du véhicule ;
― la photographie du véhicule et de ses éventuels occupants ;
― la date et l'heure de chaque photographie ;
― pour chaque photographie, l'identifiant et les coordonnées de géolocalisation du dispositif de contrôle automatisé.
II. - En cas de rapprochement positif avec un des numéros d'immatriculation enregistrés dans les traitements mentionnés à l'article 2, sont également enregistrées les informations suivantes :
― le motif du signalement ;
― la conduite à tenir pour les véhicules placés sous surveillance.