Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse)
Les dépenses sont prises en charge par le ministère chargé des sports et le haut-commissaire chargé de la jeunesse.