Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979
Art. 24