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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie)


Peuvent être nommés délégué régional à la recherche et à la technologie les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent, choisis en raison de leurs compétences en matière scientifique et technologique.