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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie)


I. ― Le délégué régional à la recherche et à la technologie assiste le secrétaire général pour les affaires régionales, sous l'autorité duquel il est placé, dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique et technique dans la région.
II. - A ce titre, il exerce les fonctions suivantes :
1° Il veille à la cohérence des initiatives prises dans la région avec les orientations de la politique nationale de recherche et d'innovation et les programmes d'action mis en place dans ce cadre ;
2° Il favorise, dans la région, les actions des établissements publics ou des organismes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
3° Il mène ou suscite toutes les actions nécessaires en vue de l'émergence ou du renforcement de pôles de recherche et de technologie ouverts sur le monde socio-économique ;
4° Il développe les actions de valorisation, organise les transferts de technologies de la recherche publique vers les entreprises et encourage la diffusion des nouvelles technologies vers les petites et moyennes entreprises ;
5° Il promeut la diffusion de la culture et de l'information scientifiques et techniques ;
6° Il propose la répartition et l'attribution de subventions dans les domaines mentionnés au I qui sont examinées par le comité de l'administration régionale ;
7° Il concourt, avec les services déconcentrés de l'Etat compétents, notamment le rectorat, à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à promouvoir l'emploi scientifique ;
8° Il instruit et contribue à l'évaluation des projets de recherche, de transfert et de diffusion technologiques, en particulier dans le cadre des programmes européens.