Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9