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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d'Irlande)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008
Art. Annexe 1