Article D243-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D243-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
La convention d'aide sociale mentionnée à l'article R. 344-7 peut prévoir l'organisation d'un service de soutien et d'accompagnement des travailleurs handicapés engagés dans la démarche de reconnaissance et la validation des acquis de l'expérience, commun à plusieurs établissements ou services d'aide par le travail.