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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire (1))

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

L'arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire est abrogé.