Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6