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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « ULYSSE »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « ULYSSE »)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont :
― nom et prénoms de l'agent, le cas échéant, alias ;
― code service ;
― centre de coût ;
― identifiant de l'agent ;
― identifiant de réservation ;
― numéro de tiers accord ;
― adresse administrative.
Peuvent également être enregistrées dans le traitement, si l'agent les fournit, les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes :
― civilité ;
― adresse personnelle ;
― références bancaires ;
― abonnements liés aux transports ;
― adresse e-mail professionnelle ;
― numéro de permis de conduire ;
― immatriculation du véhicule ;
― référence assurance ;
― régime alimentaire.