Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 1 : Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat, Art. A142-1, Art. A142-2, Art. A142-3, Art. A142-4, Sct. Sous-section 1 La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport, Sct. Sous-section 2 La commission d'examen des normes des équipements sportifs