Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/05/2009 (Arrêté du 14 mai 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 29 avril 2002 portant création de la commission permanente du sport en entreprise ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du sport.

Sct. Section 3 La commission Métiers du sport et de l'animation, Art. A142-20, Art. A142-21, Art. A142-22, Art. A142-23, Art. A142-24, Art. A142-25, Art. A142-26, Art. A142-27, Art. A142-28, Art. A142-29, Art. A142-30, Art. A142-31, Art. A142-32, Sct. Section 4 Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique, Art. A142-33, Art. A142-34, Art. A142-35, Art. A142-36, Art. A142-37, Art. A142-38, Sct. Section 5 La Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, Art. A142-39, Art. A142-40, Art. A142-41, Art. A142-42