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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 695