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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R93, Sct. Paragraphe 7 : Frais d'audition d'un mineur par la personne désignée par le juge, Art. R221-1, Art. R224-2