Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/05/2009 (Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française)

Est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret :

1° Le décret n° 83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes en tant qu'il s'applique en Polynésie française ;

2° à 4° A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-814 du 23 août 1991

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

- Décret n°2002-690 du 30 avril 2002

Art. 2, Art. 3

- Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005

Art. 5, Art. 6