ETAT A
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs.
Libellé des rubriques.
CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE
Intérêts à servir aux déposants.
Versement au budget général.
IMPRIMERIE NATIONALE ET MONNAIES ET MÉDAILLES
Excédent non affecté et excédent affecté aux investissements.
Amortissements.
Augmentation et diminution de stocks.
POSTES, TÉLÉGRAPHIES ET TÉLÉPHONES
Versement au fonds d'amortissement, au fonds de réserve et au budget général.
Participation du budget d'exploitation aux charges annuelles de renouvellement des matériels et installations.
Remboursement des avances du Trésor.
PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES
Remboursement des avances du Trésor.
Versement au fonds de réserve.
RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE
Versement au fonds de réserve.
Financement des dépenses en capital.
Remboursement des avances du Trésor.
SERVICE DES ESSENCES ET SERVICE DES POUDRES
Remboursement des avances du Trésor.
Versement au fonds d'amortissement, au fonds de réserve et au Trésor.
ETAT B
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels.
Libellé des rubriques.
Budget général.
Tous les services.
Indemnités résidentielles.
Prestations et versements obligatoires.
SERVICES CIVILS
AFFAIRES ÉTRANGERES
Administration centrale. - Frais de réception de personnages étrangers et présents diplomatiques.
Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires).
Frais de rapatriement.
AGRICULTURE
Impositions sur les forêts domaniales.
Primes à la reconstruction des olivaies. - Frais de contrôle. - Matériel.
Remboursements à la caisse nationale de crédit agricole.
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Remboursement à la Société nationale des chemins de fer français.
Soins médicaux gratuits et frais d'application de la loi du 31 mars 1919 et des lois subséquentes.
FINANCES, AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET PLAN
I. - Charges communes.
Poudres. - Achats et transports.
Dépenses domaniales.
Personnel en activité. - Prestations et versements obligatoires.
Rémunération des médecins membres de commissions de réforme instituée par la loi du 14 avril 1924 et des médecins phtisiologues, cancérologues et psychiatres.
Frais de fonctionnement des comités médicaux départementaux.
Régularisation des pertes de change résultant de la fixation de nouveaux taux de chancellerie.
Indemnités versées aux collectivités locales à titre de garantie de recettes en matière de taxe locale.
Contribution aux dépenses des organismes européens.
Encouragement à la construction immobilière. - Primes à la construction.
Majorations de rentes viagères.
Contribution de l'Etat au fonds spécial institué par la loi du 10 juillet 1953.
II. - Services financiers.
Remises diverses.
III. - Affaires économiques.
Garanties de prix dont peuvent être assorties les opérations d'exportation et de prospection des marchés étrangers.
Remboursement de charges fiscales et sociales à certaines activités industrielles et agricoles.
FRANCE D'OUTRE-MER.
Dépenses afférentes à diverses élections outre-mer.
Remboursement de charges fiscales et sociales au bénéfice de certaines activités industrielles et agricoles.
INTÉRIEUR
Dépenses relatives aux élections.
Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques.
JUSTICE
Services pénitentiaires. - Entretien et rémunération des détenus. - Consommation en nature.
Services pénitentiaires. - Approvisionnement des cantines.
Services de l'éducation surveillée. - Entretien, rééducation et surveillance des mineurs délinquants. - Consommation en nature.
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
Service juridique et technique de l'information.
Application de l'article 18 terde la convention du 31 août 1937 entre l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français.
Journaux officiels.
Composition, impression, distribution et expédition.
Matériel d'exploitation.
SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION
Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale à l'enfance.
Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale à la famille.
Services de la population et de l'entraide. - Allocation de maternité (population non active).
Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale aux familles dont les soutiens indispensables effectuent leur service militaire.
Services de la population et de l'entraide. - Aide médicale.
Services de la population et de l'entraide. - Aide médicale aux tuberculeux.
Services de la population et de l'entraide. - Aide médicale aux malades mentaux.
Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale aux personnes âgées
Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes.
Services de la population et de l'entraide. - Attribution aux économiquement faibles d'une allocation compensatrice des augmentations de loyer.
Centres d'hébergement.
Services de la santé. - Mesures générales de protection de la santé publique.
Services de la santé. - Protection maternelle et infantile.
Services de la santé. - Prophylaxie de la tuberculose.
Services de la santé. - Prophylaxie des maladies vénériennes. Prophylaxie mentale.
Application de la loi du 15 avril 1954 sur les alcooliques dangereux.
TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE
Services du travail et de la main d'œuvre. - Contribution de la France à des organismes internationaux.
Services du travail et de la main d'œuvre. - Fonds de chômage. - Aide aux travailleurs.
Services de la sécurité sociale. - Contribution annuelle de l'Etat au fonds spécial de retraites de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et à diverses caisses de retraites.
TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME
I. - Travaux publics, transports et tourisme.
Chemins de fer. - Application de l'article 18 de la convention du 31 août 1937 entre l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français.
Chemins de fer. - Réductions de tarif imposées à la Société nationale des chemins de fer français en application de la convention franco-sarroise du 20 août 1950.
Chemins de fer. - Application des articles 19, 19 bis et 19 quater de la convention du 31 août 1937 entre l'Etat et la Société nationale des chemins de fer français.
III. - Marine marchande.
Dépenses résultant de l'application du code du travail maritime et du code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
SERVICES MILITAIRES
DÉFENSE NATIONALE ET FORCES ARMÉES
Section commune.
Participation aux dépenses de fonctionnement de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Versement à la Société nationale des chemins de fer français de l'indemnité compensatrice des réductions de tarifs accordés pour le transport des militaires et marins isolés.
Section Air.
Alimentation de l'armée de l'air.
Section Guerre.
Alimentation.
Section Marine.
Alimentation.
Approvisionnements de la marine.
FRANCE D'OUTRE-MER
(Services militaires.)
Alimentation de la troupe.
ETAT C
Tableau, par chapitre, par titre et par ministère, des autorisations d'engagement accordées par anticipation sur les crédits à ouvrir en 1959.
|
CHAPITRES |
SERVICES |
TITRE III |
TITRE VIII |
TOTAUX |
|
|
|
Milliers de francs. |
Milliers de francs. |
Milliers de francs. |
|
|
Agriculture. |
|
|
|
|
34-26 |
Service des haras. - Matériel |
265.000 |
|
265.000 |
|
|
Education nationale. |
|
|
|
|
35-81 |
Monuments historiques. - Entretien, conservation et remise en état. |
750.000 |
|
750.000 |
|
35-82 |
Bâtiments civils et palais nationaux. - Entretien, aménagement et restauration |
470.000 |
|
470.000 |
|
35-83 |
Immeubles diplomatiques et consulaires. - Travaux d'entretien |
10.000 |
|
10.000 |
|
35-85 |
Restauration et rénovation du domaine national de Versailles |
300.000 |
|
300.000 |
|
|
Totaux pour l'éducation nationale |
1.530.000 |
|
1.530.000 |
|
|
Finances et affaires économiques. |
|
|
|
|
|
III. - AFFAIRES ECONOMIQUES |
|
|
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|
84-01 |
Versements aux producteurs de matières textiles |
|
900.000 |
900.000 |
|
|
Travaux publics, transports et tourisme. |
|
|
|
|
|
I. - TRAVAUX PUBLICS; TRANSPORTS ET TOURISME |
|
|
|
|
35-21 |
Routes et ponts. -- Entretien et réparations |
3.714.000 |
|
3.714.000 |
|
35-31 |
Voies de navigation intérieure. - Entretien et réparations |
425.000 |
|
425.004 |
|
35-32 |
Ports maritimes. - Entretien et réparations |
588.000 |
|
588.000 |
|
35-33 |
Etablissements de signalisation maritime. - Fonctionnement, entretien et réparations |
185.000 |
|
185.000 |
|
|
Totaux pour les travaux publics, transports et tourisme |
4.912.000. |
|
4.912.000 |
|
|
Défense nationale. |
|
|
|
|
|
SECTION GUERRE |
|
|
|
|
34-52 |
Entretien des véhicules, de l'armement et des munitions |
18.000.000 |
|
18.000.000 |
|
34-54 |
Entretien du matériel du service des transmissions |
3.000.000 |
|
3.000.000 |
|
|
Total pour la section Guerre |
21.000.000 |
|
21.000.000 |
|
|
SECTION MARINE |
|
|
|
|
34-42 |
Approvisionnements de la marine |
625.000 |
|
625.000 |
|
34-71 |
Entretien des bâtiments de la flotte et des matériels militaires et dépenses de fonctionnement des constructions et armes navales |
4.000.000 |
|
4.000.000 |
|
34-93 |
Entretien et renouvellement des matériels automobiles (service général, commissariat de la marine et travaux maritimes) et des matériels roulant et spécialisés de l'aéronautique |
150.000 |
|
150.000 |
|
|
Total pour la section Marine |
4.775.000 |
|
4.775.000 |
|
|
France d'outre-mer. |
|
|
|
|
|
(Dépenses militaires.) |
|
|
|
|
32-41 |
Service de santé |
160.000 |
|
160.000 |
|
34-31 |
Gendarmerie. - Fonctionnement des services du matériel |
80.000 |
|
80.000 |
|
34-51 |
Fonctionnement du service de l'armement |
200.000 |
|
200.000 |
|
34 52 |
Fonctionnement du service automobile |
500.000 |
|
500.000 |
|
34-61 |
Fonctionnement du service des transmissions |
100.000 |
|
100.000 |
|
34-71 |
Entretien du domaine militaire. - Loyers. - Travaux du génie en campagne |
450.000 |
|
450.000 |
|
|
Total pour la France d'outre-mer |
1.490.000 |
|
1.490.000 |
|
|
Totaux pour l'état C |
33.972.000 |
900.000 |
34.372.000 |
ETAT D
Tableau des dépenses ordinaires pouvant donner lieu à reports de crédits de 1957 à 1958 par arrêté.
Libellé des rubriques.
SERVICES CIVILS
Budget général.
AFFAIRES ÉTRANGERES
I. - Services des affaires étrangères.
Action sociale en faveur des Français d'Indochine.
Frais de rapatriement.
Frais d'assistance et d'action sociale.
Fonctionnement de l'hôpital français de Saigon.
Participation de la France à des dépenses internationales. - Contributions obligatoires.
AGRICULTURE
Frais d'établissement d'enquêtes statistiques.
Primes à la reconstitution des olivaies. - Frais de contrôle. -Matériel.
Encouragement à l'emploi des amendements calcaires.
Indemnisation des arrachages des pommiers à cidre et des poiriers à poiré.
Dégrèvements des carburants agricoles.
Remboursement à la caisse nationale de crédit agricole.
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE
Service des transports et des transferts de corps. - Matériel et dépenses diverses.
Indemnisation des pertes de biens subies par les déportés et internés de la Résistance et par les déportés et internés politiques.
Règlement des droits pécuniaires des F.F.C.I. et des déportés et internés de la Résistance.
Pécule alloué aux prisonniers de guerre ou à leurs ayants cause.
Indemnités aux rapatriés.
Pécule alloué aux déportés et internés politiques.
Application de la loi n° 50-1027 du 22 août 1950 établissant le statut du réfractaire.
Application de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger, occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi.
Application du décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 portant statut du patriote prescrit et contraint à résidence forcée en pays ennemi.
Fêtes nationales et cérémonies publiques.
EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS
Enseignement technique. - Travaux d'entretien.
Jeunesse et sports. - Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations.
Monuments historiques. - Entretien, conservation et remise en état.
Bâtiments civils et palais nationaux. - Entretien, aménagement et restauration.
Immeubles diplomatiques et consulaires. - Travaux d'entretien.
Service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud. -Travaux.
Restauration et rénovation du domaine national de Versailles.
Universités. - Subventions pour travaux d'entretien et d'aménagement.
Subvention pour travaux d'entretien et d'amélioration des installations d'éducation physique et sportive, de colonies de vacances et du domaine de la jeunesse.
Arts et lettres. - Commandes artistiques et achat d'œuvres d'art.
FINANCES, AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET PLAN
I. - Charges Communes.
Subventions économiques.
Application de la loi instituant un fonds national de solidarité.
II. - Services financiers.
Liquidation du service d'aide aux forces alliées.
Liquidation des anciens comptes spéciaux du ravitaillement et des transports maritimes et des opérations commerciales du service des importations et des exportations.
Règlement des prélèvements effectués sur les avoirs des personnes spoliées et remboursées par l'Etat.
Indemnités aux prestataires de réquisitions allemandes ou résultant de l'occupation ennemie.
Assistance aux Français rapatriés d'Egypte.
III. - Affaires économiques.
Travaux de recensement.
Garanties de prix dont peuvent être assorties les opérations d'exportation et de prospection des marchés étrangers.
Remboursement de charges fiscales et sociales à certaines activités industrielles et agricoles.
Coopération technique.
INDUSTRIE ET COMMERCE
Participation à l'organisation de la section française à l'exposition internationale de Bruxelles 1958.
Subvention destinée à aligner le prix des pâtes françaises sur celui des pâtes importées pour la fabrication du papier journal.
Encouragement aux producteurs et aux utilisateurs d'engrais.
INTÉRIEUR
Sûreté nationale. - Matériel.
Dépenses de transmissions. Travaux immobiliers.
Subventions pour les dépenses des services d'incendie et de secours.
Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales.
Subventions en faveur des populations algériennes résidant dans la métropole.
Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques.
RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
Logement des services.
Liquidation du service des constructions provisoires. - Règlement des conventions, marchés, factures et litiges divers non soldés au 31 décembre 1956.
Intervention de l'Etat pour l'application de la législation sur les habitations à loyer modéré.
Primes de déménagement et de réinstallation.
SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION
Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale à la famille.
Services de la population et de l'entraide. - Allocations de maternité (population non active).
Services de la population et de l'entraide. - Aide médicale aux tuberculeux.
Services de la population etde l'entraide. -- Aide médicale aux malades mentaux.
Servies de la population et de l'entraide. - Aide sociale aux personnes âgées.
Centres d'hébergement.
Frais de fonctionnement des services départementaux d'aide sociale et des commissions d'aide sociale. - Frais de contrôle et d'imprimés.
Application de la loi n° 56-639 du 30 juin 1956 portant institution d'un fonds national de solidarité (bénéficiaires des lois d'aide sociale) ;
Services de la santé. - Prophylaxie de la tuberculose.
Services de la pharmacie. - Protection sanitaire. -- Stock roulant de médicaments.
TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE
Services du travail et de la main-d'œuvre. - Formation professionnelle des adultes.
Services du travail et de la main-d'œuvre. - Amélioration des conditions de vie des travailleurs Nord-africains.
TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME
II. - Aviation civile et commerciale.
Administration centrale. - Matériel. Bases aériennes. - Matériel.
III. - Marine marchande.
Exploitation des services maritimes d'intérêt général.
Budgets annexes.
IMPRIMERIE NATIONALE
Achats.
Travaux, fournitures et services extérieurs.
Transports et déplacements.
Frais divers de gestion.
MONNAIES ET MÉDAILLES
Achats de matières premières.
Dépenses militaires.
DÉFENSE NATIONALE ET FORCES ARMÉES
Section commune.
Gendarmerie. - Frais de déplacement et de transport.
Participation aux dépenses de fonctionnement de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Section Air.
Entretien et réparation du matériel aérien assurés par la direction technique et industrielle.
Dépenses diverses résultant des hostilités.
Section Guerre.
Entretien des véhicules, de l'armement et des munitions.
Dépenses diverses résultant des hostilités.
Dépenses diverses des forces d'Extrême-Orient.
Section Marine.
Entretien des matériels de série de l'aéronautique navale.
Marchés et matières à l'industrie pour reconversion et cessions.
Frais de contentieux. - Réparations civiles et dépenses résultant de la liquidation des hostilités.
Section forces terrestres d'Extrême-Orient.
Habillement, campement, couchage, ameublement, chauffage, éclairage, ventilation.
Entretien des véhicules, de l'armement et des munitions.
Entretien du matériel du service des transmissions.
Service de santé. - Matériel de fonctionnement.
Service du génie. - Entretien (domaine militaire et matériel).
Frais de contentieux et réparations civiles.
FRANCE D'OUTRE-MER
Gendarmerie. - Fonctionnement des services du matériel.
Fonctionnement du service de l'armement.
Fonctionnement du service automobile.
Fonctionnement du service des transmissions.
Gendarmerie. - Entretien des bâtiments. - Locations.
Entretien du domaine militaire. - Loyers. - Travaux du génie en campagne.
ETAT E
Tableau des prévisions de recettes et de dépenses du service des alcools pour la campagne 1957-1958.
RECETTES
TITRE Ier. - RECETTE D'EXPLOITATIONS GÉNÉRALE
A. - Ventes :
Ventes d'alcool : 23.151.000
Ventes de sous-produits : 19.000
Remboursements de manquants : 65.000
B. - Produits accessoires :
Soultes, surtaxes, redevances et amendes : 1.036.000
Majoration pour frais d'exploitation : 355.000
Locations diverses : 3.000
Autres recettes accessoires : 20.000
C. - Produits financiers : 60.000
TITRE II. - VENTES D'IMMOBILISATIONS : 16.000
Total des recettes budgétaires : 24.725.000
Total des dépenses budgétaires : 21.838.129
Excédent des recettes sur les dépenses budgétaires : 2.886.871
TITRE III. - OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE
A. - Encaissement de la taxe sur la valeur ajoutée (à reverser au budget général) : 4.500.000
B - Remboursements de prêts :
Accordés sur les crédits des alcools d'origine cidricole : 63.000
Accordés sur les crédits des alcools d'origine vinicole : 70.000
Total général des recettes : 29.358.000
DÉPENSES
TITRE Ier. - DÉPENSES
Chapitre Ier. - Frais de personnel : 220.907
Chapitre II. - Travaux, fournitures et services : 41.050
TITRE II. - DÉPENSES D'EXPLOITATION
A. - Achats :
Alcool de betterave : 8.800.000
Alcool de mélasses : 3.284.000
Alcools divers : 71.000
Alcool d'origine vinicole : 3.968.000
Alcool d'origine cidricole : 1.860.000
Achat de matières consommables : 16.800
B. - Frais de personnel (ouvriers des entrepôts et ateliers) : 153.522
C. - Travaux, fournitures et services divers : 380.950
D. - Façons exécutées à l'extérieur : 685.000
E. - Contributions à divers services : 397.000
F. - Transports payés aux tiers : 542.000
G. - Dépôts et taxes : 25.000
TITRE III. - DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
A. - Bâtiments et installations : 91.400.
B. - Matériel et gros outillage : 13.500
TITRE IV. - DÉPENSES D'INTERVENTION ÉCONOMIQUE
A. - Indemnisation de distilleries (pour cessation ou conversion d'activité) : 1.288.000
B. - Indemnisation de l'arrachage des pommiers et poiriers : Mémoire.
Total des dépenses .budgétaires : 21.838.129
TITRE V. - 0PÉRATIONS DE TRÉSORERIE
A. - Reversement au budget général de la taxe sur la valeur ajoutée : 4.500.000
B. - Prêts pour la fabrication de produit, à base de raisin ou de pomme destinés à l'alimentation humaine :
Sur les crédits des alcools d'origine cidricole : 750.000
Sur les crédits des alcools d'origine vinicole : 450.000
Total général des dépenses : 27.538.129