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Article R138-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R138-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Pour chaque domaine d'action énoncé à l'article R. 138-26 et retenu dans l'accord ou le plan d'action, les dispositions qui ont pour finalité le maintien dans l'emploi et le recrutement de salariés âgés sont assorties d'objectifs chiffrés, dont la réalisation est mesurée au moyen d'indicateurs.